Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ? Assurent-elles la juste punition des professionnels qui ne respectent pas les normes consuméristes et remplissent-elles correctement leur fonction dissuasive sur le marché ? Le renforcement procédural du droit de la consommation et le pouvoir de sanction conféré à l'administration permettent-ils une réalisation satisfaisante de ce droit ? Et quid, encore, des MARC ? Sont-ils incompatibles avec la logique des sanctions ou peuvent-ils s'articuler avec elles dans une logique de complémentarité ? Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles. pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un État étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.). L'ouvrage livre les fruits d'une série de séminaires organisés par le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris-Panthéon-Assas dans le courant de l'année universitaire 2021-2022. Croisant les approches d'universitaires et d'acteurs de terrain (juge, DGCCRF, juriste de l'INC, association de consommateurs, professionnels), les contributions sont tout à la fois riches et originales. Au fil de leur lecture, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.

Sanctions (droit) --- Consommateurs --- Protection --- Droit

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Les sanctions en droit des sociétés frappent autant par leur diversité que par leur instabilité. La matière recourt en effet à un impressionnant arsenal de mesures d'ordre civil, pénal et disciplinaire qui se mélangent, s'excluent, se complètent ou se concurrencent. À cela s'ajoute une grande variété d'agents autorisés ou astreints à mettre en oeuvre ces sanctions, parmi lesquels se démarquent le juge, le ministère public, les dirigeants, les associés mais aussi les tierces personnes privées, les greffiers des tribunaux de commerce ou encore les commissaires aux comptes. Cet ouvrage se propose donc tout d'abord de clarifier le particularisme de la matière, qui s'est partiellement émancipée du droit commun, afin de poursuivre des objectifs qui lui sont propres. Il s'agit ensuite de porter un regard critique sur ce droit positif, dont la tendance profonde à la spécialisation s'exprime parfois de façon désordonnée, voire contradictoire. Les nombreuses erreurs méthodologiques, imperfections rédactionnelles et incompréhensions techniques aboutissent en effet fréquemment à des résultats pratiques malencontreux. À la lumière de ces développements, un ensemble de propositions d'amélioration sont formulées afin de corriger les défaillances du système en vigueur, et lui redonner enfin sa cohérence perdue

Sociétés --- Sanctions (droit) --- Droit --- Company law. Associations --- France --- Corporation law --- Sanctions (Law) --- Sanctions (Droit) --- Liability (Law) --- Responsabilité (Droit) --- 342 <44> --- 342 <44> Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--Frankrijk --- Staatsrecht. Publiekrecht --(algemeen)--Frankrijk

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

"By engaging with ongoing discussions surrounding the scope of cross-border regulation, this expansive Research Handbook provides the reader with key insights into the concept of extraterritoriality. It offers an incisive overview and analysis of one of the most critical components of global governance. Authored by central voices in the global extraterritoriality debate, the Research Handbook on Extraterritoriality in International Law offers legal, interdisciplinary, and regional perspectives on this evolving field. It covers a variety of issues, such as the economics of extraterritorial crime, judicial extraterritoriality, and extraterritorial human rights obligations. This comprehensive Research Handbook will be a valuable research resource for scholars and students of international law and politics, as well as international and domestically oriented legal practitioners who seek to grasp the difficult legal questions surrounding extraterritoriality"--

Exterritoriality. --- Exterritorialité --- Droit international --- Jurisdiction (International law) --- International economic relations. --- Sanctions (International law) --- Sanctions (droit international) --- Droit international économique. --- Juridiction (droit international) --- International law. --- Droit international.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Denunciation (Criminal law) --- Sanctions (Law) --- Shame. --- Law --- Sanctions, Administrative. --- Psychological aspects. --- Shame sanction. --- Shaming. --- Public shaming. --- Dénonciation (Droit pénal) --- Sanctions (Droit) --- Honte --- Droit --- Aspect psychologique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ? Et, dans l’affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n’a amené jusqu’à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l’éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L’ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. Il ne s’agit pas seulement d’établir l’existence juridique des normes à constitutionnalité renforcée, mais aussi de démontrer leur applicabilité aux contentieux publics. La thèse montre que le pouvoir constituant est bien un pouvoir juridique, mais dont la spécificité est d’être « a-formel » et donc matériel. À l’inverse, le pouvoir de révision reste un pouvoir encadré juridiquement par les normes posées par le premier. La reconnaissance puis la garantie des normes à constitutionnalité renforcée par le juge permettrait alors de franchir une étape supplémentaire dans le développement de l’État de droit

Contrôle juridictionnel des lois --- Cours constitutionnelles --- Révision constitutionnelle --- Histoire constitutionnelle --- Jurisprudence --- Études comparatives. --- Procédure civile --- Sanctions (droit) --- Nullité (droit) --- Judicial review --- Contrôle juridictionnel des lois --- Constitutional courts --- Constitutional amendments --- Constitutions --- Constitutional history --- Amendements --- Constitutional law --- Droit constitutionnel --- Constituent power --- Pouvoir constituant --- Rule of law --- Règle de droit --- Comparative law --- Droit comparé